J.O. 203 du 2 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie) - M. Derumigny (Philippe)
NOR : IOCA0762738D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Philippe Derumigny, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).